Pour une entreprise du XXIe siècle

 

Dans la droite ligne de la loi sur le devoir de vigilance et à la suite du rendez-vous manqué de la réforme du code du travail, la proposition de loi « entreprise nouvelle, nouvelles gouvernances » propose de renouveler en profondeur le cadre législatif des entreprises afin qu’elles puissent offrir le meilleur de leur potentiel pour traverser les mutations économiques, sociales et environnementales à veniret s’affranchir d’une vision trop souvent réduite à la suprématie actionnariale.

 

Cette loi est en ce sens un acte de confiance dans l’entreprise.12 idées fortes pour faire bouger les lignes et accompagner la transformation du monde économique. Outre un écart de revenu décent, un droit de vote triple pour les actionnaires longue durée ou un renforcement de l’agrément « Entreprise Solidaire d’utilité sociale », le groupe Nouvelle Gauche entend rénover l’entreprise du sol au plafond avec trois propositions particulièrement novatrices :

 

·         Une définition de l’entreprise du XXIème siècle (art1): La définition des sociétés, issue du Code Napoléon, se concentre sur les associés et ne rend compte ni de la réalité de l'entreprise, ni de la recherche d’objectifs autres que le profit. Le nouvel article renverse cette perspective en prévoyant que " la société est gérée conformément à l’intérêt de l’entreprise, en tenant compte des conséquences économiques, sociales et environnementales de son activité ". Cet article connecte ainsi la société et l’entreprise et incite ses dirigeants à internaliser les externalités négatives qu’elle peut produire.

 

 

·         Une codétermination à la française (art2) : la gouvernance actionnariale a été conçue comme la forme de gouvernance suprême. Or, la création de valeur n’est pas le seul fruit des actionnaires mais également des salariés. Nous voulons renforcer la présence des salariés dans les conseils d’administration et les conseils de surveillance. D’ici 5 ans, dans ces conseils, seront présents à minima un tiers de salariés pour les entreprises ayant entre 500 et 2000 salariés et une moitié de salariés pour les entreprises de plus de 2000 salariés.

 

 

·         Une double notation des grandes entreprises (art9) : la simple cotation boursière ne peut être le seul indicateur de performance d’une entreprise. Une prise en compte de sa responsabilité sociale et environnementale est nécessaire pour éclairer notamment les salariés et les citoyens-consommateurs. A l’heure d’une mondialisation déraisonnée, une double notation agréée par la Banque de France est la condition sine qua non d’une performance économique soutenable.

 

 

Lire la proposition de loi sur le site de l'Assemblée nationale : http://www.assemblee-nationale.fr/15/pdf/propositions/pion0476.pdf

 

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