Les 12 propositions de René Dosière pour moraliser la vie publique

Le député socialiste de l’Aisne, spécialiste de la question, a présenté à la presse ses propositions pour répondre à la demande de transparence de nos concitoyens comme la limitation du nombre de mandats pour les élus, la suppression des emplois familiaux… Il rappelle que beaucoup a déjà été fait par la majorité socialiste et regrette que ce bilan n’ait pas été assez mis en valeur.

 

 


René Dosière veut "améliorer le financement de... par publicsenat

 

 

René Dosière, qui a annoncé qu’il ne briguerait pas un nouveau mandat de député, s’est fait spécialiste de la question de la moralisation de la vie publique au fil de ses mandats de députés. Reçu vendredi dernier place Vendôme, il a remis son rapport au garde des sceaux François Bayrou en vue de la réforme d’envergure annoncée par le nouveau président de la République Emmanuel Macron.

 

La proposition de loi qui comporte quatre volets s’attaque au financement des partis.

 

René Dosière qui constate l’explosion des micro-partis depuis 25 ans propose l’interdiction aux micro-partis de prêter de l’argent aux candidats et de conditionner le financement des partis à trois conditions : avoir un objet politique, rassembler des militants et soutenir des candidats aux élections avec l’obligation nouvelle de présenter 100 candidats ayant obtenu chacun 2,5% des suffrages.

 

« L’image des responsables politiques – notamment parlementaires – est particulièrement dégradée aux yeux des français. Même si cette perception est en décalage avec la réalité, elle rend nécessaire le rétablissement d’une relation de confiance entre les citoyens et leurs élus, condition indispensable à un bon fonctionnement de notre démocratie », explique-t-il.

 

Moralisation des pratiques

 

Le député PS propose l’interdiction d’exercer une fonction de conseil parallèlement à un mandat parlementaire  (activités soumises à un statut réglementé) et la fin des emplois familiaux au Parlement, dans les cabinets et les groupes politiques des collectivités territoriales. La suppression de la réserve parlementaire permettrait de dissiper tout soupçon de clientélisme.

 

La multiplication des affaires participe à la défiance des citoyens à l'égard de leurs représentants. M. Dosière propose une limitation du nombre de mandats à 3 pour les députés et à 2 pour les exécutifs locaux, l’obligation d’un casier judiciaire vierge (infractions graves) et d'un quitus fiscal pour se présenter à une élection et le plafonnement des indemnités parlementaires à 5600€ mensuels contre 8400€ actuellement.  

 

Transparence à l’Élysée et à l’Assemblée nationale

 

Selon les recommandations de M. Dosière, le président de la République et sa/son conjoint devront présenter une déclaration d’intérêts et d’activités et la rémunération des anciens présidents devra baisser à 12 000€ contre 20 000€ environ aujourd’hui.

 

Le député propose également le recrutement à temps plein d’un déontologue à l’Assemblée nationale.

 

Des ministres responsables financièrement

 

Le non-cumul de leurs mandats – déjà instauré par François Hollande pour une fonction exécutive locale – sera étendu à « tout mandat électoral ». « Je propose que les élus et membres de leurs cabinets qui engagent des dépenses indues soient passibles d’une amende financière pouvant aller jusqu’à une année de leur rémunération annuelle », indique René Dosière.

LES DEPUTES SOCIALISTES ECOLOGISTES & REPUBLICAINS
Mercredi 7 Juin 2017
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Dimanche 11 Juin 2017
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Dimanche 11 Juin 2017
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