mardi 23 juin 2015 12h25

PROJET DE LOI modifiant la loi n° 2004-639 du 2 juillet 2004 relative à l'octroi de mer

Collectivités territoriales, Retour de séance

PROJET DE LOI modifiant la loi n° 2004-639 du 2 juillet 2004 relative à l'octroi de mer - Télécharger (PDF)

jeudi 27 novembre 2014 18h16

Désignation des conseillers prud’hommes

Retour de séance, Justice, Travail – Emploi

Projet de loi : Désignation des conseillers prud’hommes - 27/11/14 - télécharger en PDF

jeudi 20 novembre 2014 18h23

Projet de loi de finances pour 2015

Retour de séance, Economie – fiscalité

Les principales avancées obtenues au cours de la discussion parlementaire - télécharger en PDF

jeudi 13 novembre 2014 16h42

Projet de loi de finances pour 2015

Retour de séance, Economie – fiscalité

Travail - Emploi - Apprentissage - 13/11/14 - télécharger en PDF

vendredi 25 juillet 2014 10h15

Economie sociale et solidaire

Retour de séance, Economie – fiscalité

Projet de loi - Economie sociale et solidaire - 25/07/14 - télécharger en PDF

Projet de loi - Economie sociale et solidaire - 21/05/14 - télécharger en PDF

vendredi 25 juillet 2014 00h00

Faciliter le déploiement d'un réseau d'infrastructures de recharge de véhicules électriques sur l'espace public

Retour de séance, Energie, Transports

Proposition de loi "Faciliter le déploiement d'un réseau d'infrastructures de recharge de véhicules électriques sur l'espace public" télécharger en PDF

vendredi 16 mai 2014 15h57

« Retour de séance » consacré à la PPL "Bornes électriques"

Retour de séance, Energie, Environnement – Développement durable

Proposition de loi facilitant le déploiement d'un réseau d'infrastructures de recharge de véhicules sur l'espace public - Télécharger en PDF - 16/05/14

lundi 3 mars 2014 14h07

Renforcer la responsabilité des maîtres d'ouvrage et des donneurs d'ordre

Retour de séance, Travail – Emploi

Proposition de loi : Renforcer la responsabilité des maîtres d'ouvrage et des donneurs d'ordre, dans la cadre de la sous-traitance et lutter contre le dumping social et la concurrence déloyale - 03/03/14 - télécharger en PDF

lundi 3 mars 2014 12h01

Reconquérir l'économie réelle

Retour de séance, Economie – fiscalité

Proposition de loi : Reconquérir l'économie réelle - 02/02/14 - télécharger en PDF

LES DEPUTES SOCIALISTES ECOLOGISTES & REPUBLICAINS
Mercredi 7 Juin 2017
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Dimanche 11 Juin 2017
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Dimanche 11 Juin 2017
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