L'Assemblée a définitivement adopté la proposition de loi du groupe socialiste pour renforcer la liberté, le pluralisme et l’indépendance des médias. Une nouvelle fois, ce sont les députés de gauche qui ont porté cette avancée démocratique alors que la droite s'est fermement opposée au texte, tentant même de revenir sur les acquis de la loi de 1881 ! Les avancées ? La protection du secret des sources des journalistes et l’indépendance renforcée par rapport aux actionnaires.

La chaîne Numéro 23 devait valoriser la diversité dans sa grille de programmation en contrepartie de l’autorisation gratuite d’émettre délivrée par le CSA en juillet 2012. En 2015, elle est vendue pour 88,3 millions d'euros. Le non-respect de ses obligations de programme et les suspicions de spéculation sur les fréquences TNT ont poussé le groupe socialiste à proposer la création d’une commission d’enquête parlementaire sur l'autorisation d'émettre de la chaîne.

Proposition de loi relative au deuxième dividende numérique et à la poursuite de la modernisation de la télévision numérique terrestre - Lire

Marcel Rogemont, député de l'Ille-et-Vilaine

Michèle Fournier-Armand, députée du Vaucluse

Patrick Bloche, député de Paris

Communiqué de Patrick Bloche - Président de la Commission des Affaires culturelles et de l’Education de l’Assemblée nationale - 01/04/15

Communiqué de Catherine Coutelle, députée de la Vienne, présidente de la délégation aux droits des femmes.19/01/15

Michel Françaix, député de l'Oise