L'Assemblée a définitivement adopté le projet de loi « République numérique » après le succès de la CMP. Le numérique est une pépite économique et source de croissance et de développement au potentiel quasi illimité. Le gouvernement conforte la place de leader de la France en soutenant l’innovation et les nouveaux modèles économiques et en renforçant la protection des internautes.

Jean Launay, député du Lot

Le projet de loi adopté à l’unanimité en commission des Lois arrive en séance. Ce texte équilibré, contribue au renforcement de la sécurité des Français, tout en protégeant les libertés publiques et la vie privée. En aucun cas, il ne s’agit de mettre en place une surveillance généralisée de nos concitoyens. Tout au contraire, cette loi est une avancée majeure pour l’État de droit. L’activité du renseignement fera l’objet d’un triple contrôle politique, administratif et judiciaire.

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Régine Povéda, députée du Lot-et-Garonne

William Dumas, député du Gard

Luc Belot, député de Maine-et-Loire

Marcel Rogemont, député de l'Ille-et-Vilaine

Béatrice Santais, députée d

Question : Serge Bardy, député du Maine-et-Loire